Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NAVAYA
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne NAVAYA.
- Nom commercial : NAVAYA
- Vendeuse :Borrull Carla
- Statut juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprisE
-
E-mail : navaya.sav@gmail.com
- Site internet : [URL de la boutique Shopify]
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles NAVAYA propose à la vente des bijoux en acier inoxydable sur sa boutique en ligne.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions par le client.
Article 3 — Produits
NAVAYA propose des bijoux en acier inoxydable.
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies destinées à informer le client sur ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction de l’écran utilisé.
Les caractéristiques annoncées concernant les matériaux, les dimensions et les finitions doivent correspondre au produit réellement vendu.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si la vendeuse bénéficie effectivement de la franchise en base de TVA, la mention suivante sera utilisée :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
NAVAYA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.
La commande est définitive après sa validation et la confirmation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
NAVAYA se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande, notamment en cas d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
- Zones de livraison : [France métropolitaine / autres zones à préciser]
Le délai applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, le client peut contacter le service client à l’adresse navaya.sav@gmail.com.
NAVAYA reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux règles applicables aux ventes aux consommateurs.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une demande claire à l’adresse suivante :
navaya.sav@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, en tenant compte des manipulations nécessaires pour les examiner.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si NAVAYA accepte de les prendre en charge ou si la réglementation impose une autre solution. Cette répartition doit être annoncée avant la commande.
NAVAYA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, dans les délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les règles applicables.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes. Le simple fait qu’un bijou soit porté ou vendu en promotion ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 9 — Retours, échanges et remboursements
Toute demande de retour peut être adressée à navaya.sav@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les conditions de l’article 8 s’appliquent.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter NAVAYA en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
Les droits légaux du client restent applicables, indépendamment de toute politique commerciale de retour ou d’échange.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter navaya.sav@gmail.com.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
Article 11 — Responsabilité
NAVAYA s’engage à présenter les produits et à traiter les commandes avec diligence.
La responsabilité de NAVAYA est appréciée conformément à la législation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à navaya.sav@gmail.com.
Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter NAVAYA à l’adresse suivante :
navaya.sav@gmail.com
Si le litige n’est pas résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions légales.
Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à choisir et coordonnées à compléter avant publication].
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de NAVAYA, à l’adresse e-mail navaya.sav@gmail.com